Mentions légales

1. Identification du propriétaire du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le site www.elialiving.es (ci-après, le « Site ») est la propriété de :

Dénomination sociale : ELIA LIVING, S.L.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B75411793
Siège social : Carretera Cabo de la Nao Pla, 165, 1er étage, porte 4, 03738 Xàbia/Jávea (Alicante), Espagne
E-mail : info@elialiving.es
Téléphone : +34 645 054 102
Données d'immatriculation : société inscrite au registre du commerce d'Alicante (Registro Mercantil de Alicante), section 8, feuillet A-194728
Registre des agents immobiliers : société inscrite au registre des agents d'intermédiation immobilière de la Communauté valencienne (Registro de Agentes de Intermediación Inmobiliaria de la Comunitat Valenciana) sous le n° RAICV 6298
Activité : intermédiation et conseil immobiliers

2. Objet

Le Site a pour objet de présenter les services d'ELIA LIVING, S.L. (ci-après, « Elia Living ») et les biens immobiliers qu'elle commercialise, ainsi que de faciliter le contact avec notre équipe. L'accès au Site et sa consultation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes mentions légales. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

3. Conditions d'utilisation

L'accès au Site est gratuit, sans préjudice du coût de votre connexion à internet. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public, et à ne pas :

l'utiliser à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
introduire des virus, programmes ou contenus susceptibles d'endommager ou de surcharger le Site ou ses systèmes ;
extraire de manière systématique ou automatisée des contenus ou des données du Site (scraping) sans notre autorisation ;
usurper l'identité d'une autre personne ou fournir de fausses données dans les formulaires.

Elia Living peut restreindre ou suspendre l'accès, sans préavis, à toute personne qui ne respecte pas ces conditions.

4. Caractère informatif des biens publiés

Les informations relatives aux biens (descriptions, photographies, surfaces, prix et disponibilité) sont fournies à titre purement informatif et indicatif. En particulier :

Les prix et la disponibilité peuvent varier sans préavis ; un bien peut avoir été vendu, réservé ou retiré avant que le Site ne soit mis à jour.
Les descriptions, surfaces, images et plans sont approximatifs et peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Ils ne constituent ni une offre ferme ni un document contractuel, et ne remplacent pas les documents officiels (nota simple, c'est-à-dire extrait du registre foncier, acte notarié, diagnostic de performance énergétique, autorisations, etc.).
Sauf indication expresse contraire, les prix n'incluent ni les impôts (TVA ou droits de mutation ITP et droit de timbre AJD, selon le cas) ni les frais de la transaction (notaire, registre, gestoría, financement ou autres).
Toute transaction exige la confirmation écrite de ses conditions et sera formalisée dans les documents contractuels correspondants.

Nous vous recommandons de nous contacter pour vérifier les informations déterminantes dans votre décision.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site (textes, photographies, vidéos, conception, structure, logos, nom commercial et marques) appartiennent à Elia Living ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Vous pouvez les consulter, les imprimer ou les télécharger pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (reproduction, distribution, communication au public, transformation ou extraction) requiert une autorisation écrite préalable. Les images des biens peuvent appartenir à des tiers, tels que des propriétaires, des photographes ou des professionnels partenaires. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à info@elialiving.es et nous l'examinerons rapidement.

6. Responsabilité

Elia Living s'efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ni que le Site soit disponible sans interruption : sa disponibilité peut être affectée par des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des causes indépendantes de notre volonté. Dans la mesure permise par la loi, Elia Living n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations sans vérification, de l'indisponibilité du Site ou de virus ou autres éléments nuisibles échappant à son contrôle. Cela ne limite pas les droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.

7. Liens et contenus de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers et des contenus de tiers intégrés (par exemple, des vidéos YouTube ou des cartes). Elia Living ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ni de leurs cookies ; leur utilisation relève de leurs propres conditions. L'insertion d'un lien n'implique ni recommandation ni relation avec son titulaire. Toute personne souhaitant créer un lien vers le Site peut le faire vers sa page d'accueil, sans laisser entendre l'existence d'une relation avec Elia Living qui n'existe pas.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Vous trouverez toutes les informations dans notre Politique de cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, et sauf si la réglementation applicable impose une autre juridiction, les parties se soumettent aux tribunaux d'Alicante (Espagne). Si l'utilisateur est un consommateur, il peut saisir les tribunaux de son lieu de domicile, conformément à la législation sur la protection des consommateurs.

11. Modifications

Elia Living peut modifier les présentes mentions légales pour les adapter à des évolutions légales ou à des changements du Site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à chaque instant.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.

En cas de divergence entre cette traduction et la version espagnole (« Aviso legal »), la version espagnole prévaut.